J.O. Numéro 211 du 11 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13666

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Décret du 6 septembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR : ECOT9910373D



Par décret en date du 6 septembre 1999 :
M. Jean Lemierre ou son suppléant : M. Jean-Yves Larrouturou ;
M. Jean Bassères ou son suppléant : M. Jean-François Berthier ;
Mme Anne Le Lorier ou son suppléant : M. Ambroise Fayolle,
sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances ;
M. Raoul Briet ou son suppléant : M. Jean-François Chadelat ;
M. Dominique Libault ou son suppléant : M. Eric Dubois,
sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale.